Mentions légales
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’association Solidarité Kosovo
L’association Solidarité Kosovo, en sa qualité de responsable de traitement, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses donateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Adresse siège social : Association Solidarité Kosovo – BP 1777 – 38220 Vizille FRANCE
Responsable de traitement : Association Solidarité Kosovo – BP 1777 – 38220 Vizille FRANCE
L’Association Solidarité Kosovo collecte vos données personnelles pour gérer votre don et communiquer ultérieurement avec vous, notamment pour l’émission des reçus fiscaux.
Finalités | Fondement légal | Exemple |
Pour vous adresser des informations sur la vie de l’association (newsletter, lettre, magazine, …) | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | Quand l’association adresse le résultat des campagnes de collecte, de nouveaux appels de fonds ou les rapports d’activités |
Percevoir vos paiements liés aux dons reçus | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | Quand l’association encaisse les chèques reçus |
Vous permettre de recevoir de l’information d’autres associations ou partenaires | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | Quand l’association établit des partenariats pour communiquer ou faire des collectes de fonds à de nouveaux publics |
Évaluer l’efficacité et le coût des messages que nous adressons et les adapter à nos donateurs | Ce traitement est fondé sur un intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) pour permettre d’abaisser les coûts de collectes (RFM, grille de dons variables). | Quand les messages sont personnalisés en fonction de l’attrait du donateur pour certaines causes plutôt que d’autres. Quand les grilles de dons sont personnalisées en fonction du don moyen du donateur. |
Vous permettre de ne plus recevoir de communication ou de sollicitation | Ce traitement se fonde sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (NPAI) | Quand le donateur coche la case :”x” Quand un message est retourné en raison d’une adresse incorrecte |
Vous permettre de recevoir uniquement les communications et sollicitations qui vous concernent et optimiser les coûts des messages | Ce traitement est fondé sur un intérêt légitime (dédoublonnage de homonymes, personnes vivant à la même adresse, …) | Quand une personne est présente plusieurs fois dans une base de données Quand plusieurs personnes reçoivent leur courrier à la même adresse |
Base juridique du traitement des donnés à caractères sensibles
Le traitement des données collectées peut révéler les convictions religieuses ou philosophiques. Ce traitement est autorisé lorsqu’il est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
Certains traitements peuvent faire l’objet d’une prise de décision automatisée :
- Les radiations de la base de données après un délais conformément à la loi en vigueur.
Les informations que vous nous transmettez directement.
- Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Civilité/Titre
- Nom et Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Moyen de paiement
- Montant du don
- Banque
- Date de naissance
- Les informations que nous recueillons automatiquement :
- RFM
- Date du don
- Nombre de don
- Montant des dons
- Les informations transmises à des partenaires (en cas d’échange ou de location de fichier) :
- Civilité/Titre
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Association référente
- Nom et Prénom (dans certains cas)
- Adresse email (dans certains cas)
- Les données relatives au don, exclusivement via PayPal ou Stripe, sont collectées par le formulaire PayPal ou Stripe et stockées sur l’interface PayPal ou Stripe.
Données de PayPal :- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Montant du don
- Adresse email
Les données correspondant aux emails sont collectées via un formulaire, un service annexe du site web géré sous CakePHP.
Données inscription newsletter :
° Adresse email
- 2 ans pour les données liées aux données de navigations :
- Adresse IP
- Historique de navigation
- Cookie
- 5 ans après le dernier don pour les données liées à la relation entre l’association et le donateur :
- Nom et Prénom
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Montant du don
- Association bénéficiaire du don
- Banque
- Document bancaire (RIB, SEPA, compte PayPal, …)
- 6 ans pour les données liées à l’émission des reçus fiscaux (obligation prévue par la loi Article L102 E du livre des procédures fiscales) :
- Nom et Prénom
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Montant du don
- Date du don
- Numéro de reçu fiscal
- Association bénéficiaire du don
- 9 ans à titre repoussoir pour éviter de nouvelles sollicitations de prospection :
- Nom et Prénom
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Adresse email
- Association référente
Les informations collectées peuvent servir à des échanges avec les partenaires et sous-traitants de l’Association Solidarité Kosovo. Ces données sont gérées par des prestataires respectueux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ces tiers de confiance assurent la gestion et la comptabilisation de vos dons (chèques, SEPA et don en ligne) ainsi que le traitement statistique de ces données, pour permettre une communication personnalisée, la mise à jour de vos données personnelles ainsi que l’envoi des reçus fiscaux liés à vos dons (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques).
En règle générale nous conservons les données personnelles au sein de l’union européenne, cependant dans certains cas les prestataires peuvent être situés en dehors, dans le cadre d’échanges de données en vue de la préparation d’envois postaux ou électroniques ou à fin de communication, des associations peuvent effectuer des traitements de données à l’étranger par des prestataires respectueux de la RGPD.
L’association Solidarité Kosovo a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnel adéquates pour garantir la sécurité des données personnelles et empêche leur perte ou leur utilisation frauduleuse. En cas de fuite éventuelle ou d’utilisation frauduleuse l’autorité compétente sera notifiée et vous serez informé.
La collecte de données de moins de 16 ans doivent se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal, les mineurs ne peuvent pas faire de don.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription présente en bas de chaque email.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@solidarite-kosovo.org. (Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association ou le prestataire concerné peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.)
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’association leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle association.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Association Solidarité Kosovo – BP 1777 – 38220 Vizille FRANCE
Ou par email, à l’adresse : contact@solidarite-kosovo.org
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données DPO est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Nous vous informons qu’il existe une liste regroupant les personnes ne souhaitant pas recevoir des sollicitations par courrier. Vous pouvez vous y inscrire gratuitement en écrivant à Liste Robinson, CS 30238 33506 Libourne cedex.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amené à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.